J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400037A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2004, M. Clément (Marc), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'expert national auprès de l'Agence européenne pour l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004, au titre de la mobilité.